30.12.2022 – Décret n°2022-1730 relatif à l’expérimentation du comité départementale pour la protection de l’enfance – Légifrance
30.12.2022 – Décret n°2022-1772 relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d’accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services aux familles – Légifrance
30.12.2022 – Décret n°2022-1728 relatif au référentiel national d’évaluation des situations de danger ou de risque de danger pour l’enfant – Légifrance
Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d’aide par le travail
31.12.2021 – Circulaire n°DGCS/SD3B/SDEFP/METH/2021/237 relative au fonctionnement et au déploiement des dispositifs emploi accompagné en mode plateforme
06.10.2022 – Circulaire n°6375/SG relative à la mise en oeuvre de la politique interministérielle pour l’inclusion des personnes handicapées
