25.01.2023 – Prévention des addictions et réduction des risques et des dommages (RdRD) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) – HAS
30.12.2022 – Décret n°2022-1730 relatif à l’expérimentation du comité départementale pour la protection de l’enfance – Légifrance
30.12.2022 – Décret n°2022-1772 relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d’accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services aux familles – Légifrance
30.12.2022 – Décret n°2022-1728 relatif au référentiel national d’évaluation des situations de danger ou de risque de danger pour l’enfant – Légifrance
Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d’aide par le travail
05.10.2022 – L’accompagnement de la personne présentant un trouble du développement intellectuel (TDI) – Volet 1 – HAS
13.09.2022 – Personnes âgées privées de liberté : Rapport de l’Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme – Nations Unies
