Centre régional d’études,

d’actions et d’informations
en faveur des personnes

en situation de vulnérabilité

Responsabilités respectives des établissements, services et professionnels

 

 

Contexte

Imprimer le programme

Les professionnels des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux s’interrogent de plus en plus sur les responsabilités du fait de l’accompagnement ou de la prise en charge des patients ou usagers, dans un contexte de défiance et de judiciarisation.

Cette formation se propose de clarifier les différents mécanismes de responsabilité, avant d’échanger sur les outils de gestion et de prévention du risque contentieux.

 

OBJECTIFS

  • Identifier les différents mécanismes de responsabilité
  • Connaître l’importance des écrits professionnels, aux droits des usagers / patients, aux obligations des professionnels et établissements ou services, et aux responsabilités associées
  • Valider ou améliorer les procédures et modes opératoires définis en interne

CONTENU

  • Les mécanismes de responsabilités respectives de l’établissement personne morale, des dirigeants d’association et des professionnels (civile et administrative, pénale)
  • Actions en responsabilité et notions annexes (réclamations, demandes d’information …) : quelle gestion opérationnelle de ces différentes situations ? quels outils et processus ?
  • Quels outils de prévention des réclamations et responsabilité
   

INFOS

 

PRE-REQUIS

Exercer en établissement ou service sanitaire, social ou médico-social

 

METHODES, MOYENS PEDAGOGIQUES,
EVALUATION DES RESULTATS

  • Apports théoriques et jurisprudentiels / Mise en perspective et retours d’expériences / Echanges à partir des pratiques
  • Questionnaire en amont ; exercices et supports d’autoévaluation des acquisitions et questionnaire de satisfaction

PUBLIC CONCERNE

Administrateurs, Directeurs, Cadres intermédiaires et tous Professionnels en lien avec les patients / usagers


FORMATEUR :

Elodie JEAN, Avocate en droit de la santé, de l’action sociale et des familles - Nantes

 
DATE :

13 avril 2021

 
DUREE : 1 jour / 6 heures  
NOMBRE DE
PARTICIPANTS
PAR GROUPE : 
6 à 15 personnes  
LIEU : CREAI de Bretagne - 2 B rue du Patis Tatelin, 35700 Rennes  
TARIFS EN INTER :
  • Non adhérent au CREAI : 250€
  • Adhérent au CREAI : 200€
 
TARIFS EN INTRA : Nous consulter