Centre régional d’études,

d’actions et d’informations
en faveur des personnes

en situation de vulnérabilité

Les nouveaux droits des personnes âgées accueillies en EHPAD

 

 

Contexte

Imprimer le programme S'inscrire

Personne de confiance, encadrement de la liberté d’aller et venir, recherche du consentement, renforcement des droits du consommateur, partage d’informations en santé…


Les lois d’adaptation de la société au vieillissement, de modernisation de notre système de santé et sur la consommation ont renforcé les droits de la personne âgée, tout particulièrement dans les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes.
Ces évolutions récentes nécessitent de repenser les procédures d’admission des personnes âgées et de modifier les documents contractuels en EHPAD

 

 

OBJECTIFS


  • Mobiliser les nouveaux droits de la personne âgée
  • Adapter les procédures d’admission en EHPAD à la nouvelle réglementation
  • Mettre en conformité le règlement de fonctionnement et les contrats de séjour des EHPAD à ces nouveaux droits

CONTENU

  • Connaître les nouveaux droits issus de la loi d’adaptation de la société au vieillissement : la personne de confiance, les modalités de rupture du contrat de séjour, l’annexe au contrat de séjour relative à la liberté d’aller et venir, le signalement des actes indésirables…
  • Connaître les nouveaux droits issus de la loi de modernisation de notre système de santé : le partage d’information, l’action de groupe en santé
  • Connaître les nouveaux droits issus de la loi sur la consommation : le médiateur à la consommation, l’action de groupe, l’état des lieux d’entrée et de sortie
  • Faire évoluer la procédure d’admission des personnes âgées pour respecter le corpus règlementaire
  • Les nouvelles clauses à intégrer au contrat de séjour et les modifications à apporter au règlement de fonctionnement
   

INFOS

 

PRE-REQUIS

Aucun

 

METHODES, MOYENS PEDAGOGIQUES,
EVALUATION DES RESULTATS

  • Apports théoriques
  • Echanges à partir des pratiques
  • Questionnaire en amont ; exercices et supports d’autoévaluation des acquisitions et questionnaire de satisfaction

 

PUBLIC CONCERNE

Directeurs d’établissements, cadres de santé et médico-sociaux, personnels d'administratifs d'EHPAD

FORMATEUR :

Arièle LAMBERT, Directrice
du CREAI Pays de la Loire

 
DATE : 17 mars 2021  
DUREE : 1 jour / 6 heures  
NOMBRE DE
PARTICIPANTS
PAR GROUPE : 
6 à 15 personnes  
LIEU : CREAI de Bretagne - 2 B rue du Patis Tatelin, 35700 Rennes  
TARIFS EN INTER :
  • Non adhérent au CREAI : 250€
  • Adhérent au CREAI : 200€
 
TARIFS EN INTRA : Nous consulter