Centre régional d’études,

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en faveur des personnes

en situation de vulnérabilité

Ouverture de la consultation publique sur le référentiel national d'évaluation de la qualité dans les ESSMS


 

La version 0 du référentiel national d’évaluation de la qualité des ESSMS vient d’être mis en ligne en consultation publique à l’adresse suivante : https://referentielessms.has-sante.fr/

 

Ce dernier référentiel, fruit du travail de 150 professionnels et usagers, représentatifs de l’ensemble du secteur, est, dans sa 1ère version, mis en consultation publique par la HAS du 11 janvier au 21 février 2021.

 

Les ESSMS sont invités à en prendre connaissance et transmettre leurs commentaires, réflexions à l’aide de l’espace en ligne dédié. Cette participation est essentielle pour nourrir ce document.