Centre régional d’études,

d’actions et d’informations
en faveur des personnes

en situation de vulnérabilité

Les principales dispositions de la loi « ELAN » relatives aux personnes en situation de vulnérabilité


 

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Si la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique comportent de nombreuses dispositions relatives au foncier, à la construction, au logement social ou encore aux relations entre locataires et propriétaires, elle est également porteuse de nombreuses réformes qui ont trait aux politiques de l’inclusion et d’insertion par le logement des personnes en situation de vulnérabilité.

 

Ainsi, cette loi modifie profondément les règles applicables aux Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale, donne une définition de l’« habitat inclusif », réforme les règles de mise en accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap ou bien encore définit la cohabitation intergénérationnelle solidaire.

 

Ce DECRYPTAGE vous propose un tour d’horizon des principales dispositions relatives aux personnes en situation de vulnérabilité de la loi « Elan ».