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Loi pour une école de la confiance : vers une accélération du virage inclusif ?


 

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La loi pour une école de la confiance, publiée au Journal Officiel du 28 juillet 2019, comporte de nombreuses mesures qui ont pour objectif de favoriser l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap, à travers notamment une évolution du statut des Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH – anciennement AVS) ou l’évolution des coopérations entre les structures médico-sociales et les établissements scolaires.


Cette loi prévoit également le déploiement de Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisé (PIAL) sur les territoires, dont les modalités de fonctionnement ont été fixées en annexe de la circulaire de l’Education nationale n°2019-088 consacrée à l’école inclusive.


Parallèlement, la Direction Générale de la Cohésion Sociale a publié une circulaire en date du 14 juin 2019 relative à la création d’équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap.


Au delà de la pertinence du déploiement de deux dispositifs distincts par le ministère de l’Education nationale et le ministère des Affaires sociales, qui peut laisser songeur quant à la visibilité des politiques publiques pour les acteurs, le Décryptage de ce mois vous présente l’ensemble des réformes de la Loi pour une école de la confiance susceptibles d’impacter les établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que les nouveaux dispositifs promus par les deux ministères.