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Les principales dispositions du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé


 

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Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé doit faire l’objet d’un examen par l’Assemblée nationale et le Sénat avant d’être publié et faire ainsi « force de loi. »

 

Toutefois, il nous a semblé important de vous en délivrer les principales dispositions avant son examen par le Parlement car il est la traduction législative du plan « Ma Santé 2022 » dont l’objectif est de décloisonner les financements, l’organisation des soins ainsi que les interventions des professionnels et développer les réponses territoriales coordonnées.

 

Il vise ainsi à passer à « un système davantage tourné vers les parcours du patient, le financement de la prévention, la coordination des acteurs et des secteurs médical et médico-social, la qualité des soins et la pertinence des actes »*.

 

Le DECRYPTAGE de ce mois-ci vous présente les principales dispositions de ce projet de loi. Ce DECRYPTAGE est par conséquent « provisoire » dans la mesure où il sera actualisé à l’issue de l’examen du projet de loi par le Parlement et de la publication de la future loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé au Journal Officiel.

 

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* Extrait du discours prononcé par Edouard Philippe, Premier ministre, le 13 février 2018 au Centre hospitalier d’Eaubonne-Montmorency lors de la présentation du plan « Ma Santé 2022 »